Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Meyos (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse meyos.app.
Meyos est un service en ligne (Software-as-a-Service) destiné aux professionnels du coaching sportif et du bien-être (ci-après « les Coachs »). Il permet aux Coachs de créer une page publique, de proposer leurs offres (séances, packs, abonnements, programmes, produits digitaux), de gérer leur agenda, leurs clients et leurs paiements.
L'utilisation de la Plateforme par les Coachs est régie par les Conditions Générales de Services (CGS). Les présentes CGU s'appliquent à toute personne qui accède au site : visiteurs, coachs, clients finaux, prospects.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit cesser d'utiliser la Plateforme.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. En continuant à utiliser la Plateforme après la mise en ligne de CGU modifiées, l'Utilisateur accepte les nouvelles conditions.
3. Définitions
- Utilisateur : toute personne qui accède à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte.
- Coach : professionnel du coaching qui crée un compte sur la Plateforme pour proposer ses services.
- Client : personne qui achète des prestations auprès d'un Coach via la Plateforme (ou se voit créer un compte par le Coach dans le cadre d'un suivi).
- Contenu : toute information, texte, image, vidéo, fichier ou donnée publié ou téléversé sur la Plateforme.
- Services : l'ensemble des fonctionnalités accessibles via la Plateforme.
4. Accès à la Plateforme
L'accès à la partie publique de la Plateforme (pages coachs, offres) est libre et gratuit. L'accès aux espaces Coach et Client nécessite la création d'un compte et l'acceptation des CGU ainsi que, le cas échéant, des CGS.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse du compte relève de la responsabilité de son titulaire, qui s'engage à signaler sans délai à l'éditeur toute utilisation non autorisée.
5. Comptes utilisateurs
5.1 Compte Coach
Tout Coach inscrit s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements applicables, notamment :
- disposer des qualifications, diplômes, assurances professionnelles et autorisations nécessaires à l'exercice de son activité ;
- déclarer ses revenus et respecter ses obligations fiscales, sociales et comptables ;
- respecter les règles professionnelles et déontologiques de son secteur.
5.2 Compte Client
Les Clients peuvent créer un compte eux-mêmes lors d'un achat, ou bien être invités par un Coach à rejoindre la Plateforme. Le Client déclare être majeur ou disposer de l'autorisation de ses représentants légaux.
Le Client est seul responsable de la véracité des informations qu'il communique, notamment en matière de santé (contre-indications, pathologies) lorsque ces informations sont demandées par le Coach.
6. Utilisations interdites
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image, réputation) ;
- publier des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, pornographiques ou mettant en scène des mineurs de manière inappropriée ;
- publier des contenus trompeurs, notamment des allégations de santé non fondées ou des promesses de résultats irréalistes ;
- tenter d'accéder sans autorisation à des parties non publiques de la Plateforme ou à des comptes d'autres utilisateurs ;
- perturber le fonctionnement de la Plateforme (spam, scraping non autorisé, attaques par déni de service, ingénierie inverse) ;
- utiliser des robots, bots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à la Plateforme, sauf autorisation expresse.
7. Contenus publiés par les Utilisateurs
Les Utilisateurs (principalement les Coachs) restent propriétaires des Contenus qu'ils publient. En les publiant sur la Plateforme, ils accordent à Meyos une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée de publication du Contenu sur la Plateforme, permettant de reproduire, afficher et diffuser ces Contenus aux fins de fonctionnement de la Plateforme.
L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les Contenus qu'il publie et dégage Meyos de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers.
Meyos se réserve le droit, sans obligation de modération préalable, de retirer tout Contenu signalé comme contraire aux présentes CGU ou à la loi, et de suspendre ou fermer le compte de l'Utilisateur concerné.
8. Relation Coach / Client
Meyos est un intermédiaire technique qui met à disposition des Coachs des outils pour exercer leur activité. Les prestations (séances, programmes, produits digitaux) sont proposées, vendues et fournies directement par le Coach au Client. Le Coach est l'unique responsable de :
- la qualité et la conformité de ses prestations ;
- l'émission des factures à ses Clients ;
- sa politique d'annulation, de report et de remboursement ;
- le respect des obligations légales liées à son activité.
Meyos n'est pas partie au contrat entre le Coach et le Client et ne peut en aucun cas être tenu responsable des différends pouvant survenir entre eux.
9. Paiements
Les paiements en ligne sont traités par Stripe via le service Stripe Connect Standard. Le Coach dispose de son propre compte Stripe et est l'unique bénéficiaire des paiements effectués par ses Clients. Meyos n'encaisse pas les sommes versées par les Clients aux Coachs et n'intervient pas dans les flux financiers entre Coach et Client.
L'acceptation des conditions d'utilisation de Stripe (accessibles depuis stripe.com) est requise pour tout Coach souhaitant activer les paiements en ligne.
10. Disponibilité du service
Meyos s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilité totale. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou pour des causes indépendantes de l'éditeur (panne réseau, défaillance d'un prestataire tiers, force majeure, etc.).
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Meyos ne saurait être engagée en cas :
- d'interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité de la Plateforme ;
- de perte de données résultant d'une cause extérieure ;
- de contenu publié par un Coach ou un Client ne respectant pas les CGU ou la loi ;
- de différend entre un Coach et son Client concernant une prestation ;
- d'usage détourné de la Plateforme par un Utilisateur.
12. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
13. Cookies
La Plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité, préférences utilisateur). Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l'Utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.
14. Suspension et suppression de compte
Meyos se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU, sans préavis ni indemnité, et de conserver les données pendant la durée légalement requise (voir Politique de confidentialité).
L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant contact@meyos.app.
15. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
16. Contact
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à contact@meyos.app.